SmartClima

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous », « votre ») et Smart Climate B.V. (« SmartClima », « nous », « notre »), une société immatriculée aux Pays-Bas. En créant un compte ou en utilisant la plateforme SmartClima, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

1. Description du service

SmartClima fournit une plateforme de surveillance des installations CVC (pompes à chaleur et climatiseurs). Le service comprend :

Un connecteur SmartClima qui se connecte à votre pompe à chaleur et transmet des données de fonctionnement
Des applications web et mobiles permettant de consulter les données des capteurs en temps réel et l’historique
Des notifications de panne et des informations de diagnostic
Un accès fondé sur les rôles permettant aux techniciens et aux experts de vous assister pour votre installation CVC

Le service est conçu à des fins d’information et de surveillance. SmartClima ne pilote pas votre installation CVC et ne remplace pas une maintenance CVC professionnelle.

2. Création de compte

Pour utiliser SmartClima, vous devez créer un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe. Vous êtes responsable :

De fournir des informations de compte exactes et à jour
De préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion
De toute activité effectuée depuis votre compte

Vous devez nous avertir immédiatement à l’adresse info@smartclima.app si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

3. Rôles des utilisateurs et accès

SmartClima propose trois niveaux d’accès :

Utilisateur : accès à vos propres pompes à chaleur avec les données de capteurs de base
Technicien : accès aux pompes à chaleur attribuées avec les données de capteurs avancées (accordé par les propriétaires des pompes à chaleur ou par les administrateurs)
Expert : accès complet à toutes les pompes à chaleur et à tous les capteurs (accordé uniquement par les administrateurs de SmartClima)

Vous pouvez accorder à des techniciens l’accès à vos pompes à chaleur. Il vous appartient de gérer les personnes ayant accès aux données de vos pompes à chaleur.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à n’utiliser SmartClima que conformément à sa finalité. Vous vous interdisez :

De tenter d’accéder sans autorisation aux données ou aux comptes d’autres utilisateurs
De procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage de tout ou partie du service
D’utiliser le service en violation de toute loi ou réglementation applicable
D’entraver ou de perturber le service ou son infrastructure
De transmettre des logiciels malveillants, des virus ou tout autre code nuisible
D’utiliser des outils automatisés (robots, scrapers) pour accéder au service sans notre accord écrit
De revendre ou de redistribuer le service sans notre accord écrit

5. Données des capteurs de la pompe à chaleur

Propriété des données

Vous restez propriétaire des données de capteurs collectées sur vos pompes à chaleur. En utilisant le service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ces données afin de fournir le service à vous-même et à tout utilisateur auquel vous avez accordé un accès.

Exactitude des données

Les données des capteurs sont fournies telles qu’elles proviennent de votre pompe à chaleur. SmartClima ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ni la fiabilité des mesures des capteurs. Des facteurs tels que l’étalonnage des capteurs, des défaillances matérielles ou des problèmes de connectivité peuvent affecter la qualité des données.

Absence de conseil professionnel

Les données des capteurs et toute analyse fournie par SmartClima sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent pas un conseil professionnel en matière de CVC. Consultez toujours un technicien CVC qualifié pour l’entretien, les réparations ou toute question de sécurité.

6. Service en version bêta

SmartClima est actuellement proposé en tant que service en version bêta. Pendant la période bêta :

Le service est fourni gratuitement
Des fonctionnalités peuvent être modifiées, ajoutées ou supprimées sans préavis
La disponibilité du service n’est pas garantie
Nous pourrons introduire des formules payantes à l’avenir, moyennant un préavis raisonnable

7. Propriété intellectuelle

La plateforme SmartClima, y compris ses logiciels, son design, ses logos et sa documentation, est la propriété intellectuelle de Smart Climate B.V. et est protégée par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Il vous est concédé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation du service conformément à sa finalité. Cette licence ne vous confère aucun droit sur notre code source, nos marques ou toute autre propriété intellectuelle au-delà de ce qui est nécessaire à l’utilisation du service. Les composants open source utilisés dans SmartClima sont soumis à leurs licences respectives.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le service peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance programmée, de pannes imprévues ou d’événements de force majeure. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant d’une interruption du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

SmartClima est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
Nous ne sommes pas responsables des dommages causés à votre installation CVC ou à vos biens, ni de toute perte résultant de la confiance accordée aux données des capteurs ou aux analyses fournies par le service
Notre responsabilité totale cumulée ne pourra excéder le plus élevé des deux montants suivants : le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 EUR

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de faute lourde ou toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à garantir Smart Climate B.V. ainsi que ses dirigeants, salariés et mandataires contre toute réclamation, perte ou tout dommage découlant de votre utilisation du service ou d’une violation des présentes Conditions.

11. Confidentialité

Votre utilisation de SmartClima est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.

12. Résiliation

Par vous

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte en nous contactant à l’adresse info@smartclima.app.

Par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :

Vous enfreignez les présentes Conditions
Votre utilisation présente un risque de sécurité pour le service ou pour d’autres utilisateurs
La loi nous y oblige

Nous vous donnerons un préavis raisonnable avant toute résiliation, sauf lorsqu’une action immédiate est requise pour des raisons de sécurité ou juridiques.

Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès au service prend fin. Nous supprimerons vos données conformément à notre Politique de confidentialité. Les sections relatives à la propriété des données, à la limitation de responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable survivent à la résiliation.

13. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification substantielle par e-mail ou via l’application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du service sera soumis aux juridictions compétentes des Pays-Bas.

Avant d’engager une procédure judiciaire, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse info@smartclima.app afin de régler le différend à l’amiable.

Les présentes conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence entre les traductions, la version néerlandaise prévaut.

15. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, les autres dispositions conservent leur plein effet.

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à l’adresse info@smartclima.app.

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026